Création de société offshore : tout ce qu’il faut savoir
Si vous souhaitez développer votre activité à l’étranger ou diversifier vos sources de revenus, l’alternative la plus intéressante est la création de société offshore. Il s’agit d’une société enregistrée dans un pays étranger dans le but de réduire les impôts. Aujourd’hui, il existe de nombreuses destinations offshores telles que l’île Maurice. En effet, pour attirer les investisseurs étrangers, l’administration mauricienne a assoupli les mesures conformes à la création de société offshore à l’île Maurice, notamment en termes de fiscalité.
Grâce à cela, elle se hisse au premier rang des destinations sûres pour implanter une société internationale. Par ailleurs, en plus d’une stabilité juridictionnelle, Maurice dispose également des atouts nécessaires pour entreprendre à long terme : une main d’œuvre compétente et bilingue, une économie diversifiée, une stabilité socio-politique.
Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les points importants sur la création de société offshore à Maurice.
Société offshore : les spécificités
Créer une société n’est pas une mince affaire. Tous les entrepreneurs se heurtent à une même problématique : le budget. En effet, pour réduire les dépenses, il est possible de recourir à un autre procédé : créer une société offshore. Comme nous l’avons évoqué plus haut, il s’agit d’établir une société dans un pays étranger. Outre la situation géographique, cette stratégie se distingue des autres types de société sur d’autres aspects.
Tout d’abord, du point de vue fiscal, une société offshore bénéficie d’une optimisation fiscale. Ce procédé consiste à réduire les montants de son imposition. Ensuite, il est important de souligner que la création de société offshore est tout à fait légale. Elle est considérée comme illégale lorsque les fonds d’investissement proviennent d’activités illicites ou d’une fraude fiscale. C’est pourquoi, il est important de bien choisir la juridiction où la société sera implantée.
Création de société offshore à Maurice : les différentes étapes
Bien que les démarches liées à la création de société offshore soient simples et rapides, il est important de respecter certains points pour mener à bien le projet. En voici quelques-uns :
Un statut juridique légal
Une société offshore créée à Maurice doit être sous forme de société à responsabilité limitée. L’entreprise peut avoir un statut GBLC (Global Business Licence Company) ou AC (Authorized Company). Cela dépend des besoins de l’entreprise.
Aucun capital minimum
Aucun capital n’est requis pour pouvoir ouvrir une société offshore. En effet, l’administration mauricienne n’exige pas de montant minimum. De ce fait, l’entreprise peut démarrer son activité selon ses moyens financiers.
Un siège social basé à Maurice
Une société offshore doit avoir un siège social à Maurice. La domiciliation d’entreprise est un critère indispensable pour exercer des activités quel que soit le statut de la société. Par ailleurs, la gestion de la société se fait à distance. Cependant, les administrateurs doivent résider au pays.
L’ouverture d’un compte offshore
Pour débuter un projet à l’île Maurice, il est important de posséder un compte bancaire offshore. Il existe une variété de banques locales où les services sont adaptés aux non-résidents. Par ailleurs, l’ouverture d’un compte se fait facilement et les comptes multidevises y sont courants.
Création de société offshore : les différents statuts juridiques à Maurice
Une société extraterritoriale à Maurice doit se conformer à deux types de statuts : la Global Business Licence Companies (GBLC) ou l’Authorized Companies (AC).
Création de société offshore : la GBLC
La GBLC (Global Business Licence Company) est une forme d’entreprise dont les activités sont axées sur l’offshore. Cette société bénéficie des conventions fiscales de non-double imposition effectuées par le gouvernement mauricien avec une quarantaine de pays dont la France. Par ailleurs, le taux d’imposition d’une GBLC s’élève à 15%, et peut diminuer jusqu’à 3% sur certains revenus. De plus, aucun impôt n’est retenu sur les plus-values et les dividendes. Enfin, grâce à la création d’une société offshore, l’investisseur peut obtenir un permis de résidence, également appelé « Occupation Permit ».
Création de société offshore : l’AC
Depuis le 1er Janvier 2019, un nouveau statut succède aux sociétés classiques Global Business Licence Company 2 (GBLC2). Il s’agit de l’Authorized Company (AC). C’est une société non-résidence. De ce fait, les bénéfices de la société ne sont pas imposables à Maurice. De plus, les traités de non-double imposition ne s’appliquent pas à cette société. Par ailleurs, la gestion de la société offshore doit se faire en dehors du pays, car les activités principales se font en dehors de l’île. Enfin, contrairement à une GBLC, l’entreprise peut avoir comme directeur une personne morale (une société par exemple).
Création de société offshore à Maurice : les avantages
Une fiscalité avantageuse
Le gouvernement mauricien propose une fiscalité douce comme son climat. En effet, les sociétés offshores s’acquittent des TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et de certaines taxes sur des types de biens et avoirs. Par ailleurs, une société offshore bénéficie d’un taux d’imposition de 15% avec une baisse sur certains revenus.
Des infrastructures modernes
L’île Maurice possède des infrastructures modernes permettant de développer un projet en toute tranquillité. En plus d’une connexion internet ultra-rapide, ce petit archipel de l’Océan Indien dispose également d’une infrastructure immobilière et routière aménagée pour attirer la venue des investisseurs étrangers en masse.
Un coût d’exploitation plus bas
La création de société offshore à Maurice revient moins chère que dans une autre juridiction. Et pour cause, le coût de la main-d’œuvre y est moins élevé. De plus, les entreprises peuvent exercer facilement leurs activités en choisissant de se faire accompagner par un prestataire spécialisé dans ce service. Dans ce cas, l’entreprise va payer une prestation complète.
Création de société offshore : les activités
Aujourd’hui, la délocalisation d’entreprise a le vent en poupe. Grâce à cette stratégie, les entreprises peuvent bénéficier d’une fiscalité réduite ainsi que d’une main d’œuvre compétente à moindre coût. Généralement, une société offshore doit exercer des activités immatérielles dans plusieurs domaines :
- Tout d’abord, la société offshore peut exercer dans le domaine de l’e-commerce. Il peut s’agir de la gestion de site internet ou de la détention de nom de domaine.
- Ensuite, ce type de société peut également exercer dans le secteur du consulting et du conseil.
- Une société offshore a aussi le droit de détenir des droits de propriété intellectuelle ou de biens mobiliers et immobiliers.
- Les activités de télécommunication comme les centres d’appels sont également sollicités dans l’offshoring.
- Enfin, le commerce international est possible (achat et vente de marchandises dans un pays étranger).
- Les autres domaines : importation et exportation, la vente de brevets et licences, les prestations de services.
Les activités liées au domaine de l’offshoring sont restreintes. En effet, certaines ne peuvent pas se délocaliser. De ce fait, une société offshore ne peut pas exercer dans certains domaines comme avoir une boutique. Concernant l’île Maurice, le secteur du BPO et de la télécommunication s’est développé très rapidement grâce au développement technologique et à la croissance des activités d’outsourcing.
Pour résumer, si vous souhaitez développer votre business, l’île Maurice est la destination idéale. Par ailleurs, grâce à notre service d’accompagnement spécialisé dans ce domaine, toutes les procédures à la création de société offshore à Maurice peuvent se faire à distance et en quelques jours.
