Les différentes formes de société offshore à Maurice
Pour attirer davantage des investisseurs offshores, l’administration mauricienne a assoupli les mesures conformes pour créer une société offshore. Grâce à cela, elle se hisse au premier rang des destinations sûres pour implanter une société internationale. Les Global Business Companies (GBC) sont les principales formes de société offshore à Maurice dont les activités commerciales se font principalement à l’étranger.
Une société internationale doit être conforme à deux types de statuts, soit la Global Business Licence Company (GBLC) ou l’Authorized Company (AC). Le Registre du Commerce délivre ces statuts, afin d’opérer sur le territoire mauricien.
La Global Business Licence Company (GBLC ou GBL)
La Global Business Licence Company (GBLC ou GBL) est une forme d’entreprise dont les activités sont axées sur l’offshore. Cette forme de société a son siège social et sa résidence fiscale à Maurice. Ainsi :
- La société bénéficie des conventions fiscales de non-double imposition entretenues avec les 40 autres pays étrangers.
- Une GBL peut accomplir des investissements générateurs de flux de liquidités. Cela dans les pays avec lesquels l’île Maurice a signé des conventions fiscales.
- Le taux d’imposition de base pour une société GBL est de 15%. De plus, l’administration mauricienne peut soumettre une réduction de 3% sur certains revenus.
- La société peut exercer toutes activités commerciales et dans n’importe quelle devise.
- Il n’y a également pas d’impôt sur les plus-values ou sur les dividendes.
- L’entreprise offshore doit avoir un directeur personne physique
- Cela vous permet également d’obtenir un permis de travail ou un permis de résidence appelé « Occupation permit »
Néanmoins, une Global Business Company (GBL) est contrainte à ne pas effectuer des transactions financières avec des résidents. De ce fait, vous ne pourrez pas investir dans l’immobilier sauf sous certaines conditions.
La Global Business Licence Company 2 devient une « Authorized Company »
L’île Maurice a revu sa législation. Et à partir du 1er Janvier 2019, un nouveau statut succède aux sociétés classiques des Global Business Licence Company 2 (GBLC2). Ce nouveau régime est appelé « Authorized Company » ou entreprise autorisée. Contrairement à une GBC, ce type de société n’a pas de résidence fiscale à Maurice. C’est donc une société non-résidente, par conséquent :
- Les bénéfices de la société ne sont pas imposables à l’île Maurice
- Le taux d’imposition d’une société « authorized company » est à 0%. Les traités de non-double imposition entre Maurice et une quarantaine de pays ne s’appliquent pas à cette société.
- Une personne qui n’est pas de citoyenneté mauricienne détient les actions avec droit de vote ou l’intérêt légal dans la société.
- La société offshore doit aussi exercer ses activités principales en dehors de l’île Maurice. Ce qui signifie également que sa gestion se fait en dehors du pays.
- L’entreprise peut avoir comme directeur une personne morale (une autre société par exemple)
En utilisant cette forme de société légale, votre entreprise pourra réaliser des activités de négoce, de commerce électronique ou encore d’autres activités financières. C’est le statut qui convient aux ressortissants étrangers. Une « authorized company » doit être accompagnée par une société de gestion autorisée par le Registre du Commerce. Comme Activ Solutions en est une, elle peut pouvoir mettre en place l’intégralité du processus de création d’une structure offshore sur l’île Maurice.
