Que faut-il savoir avant de créer une entreprise offshore ?
En France, votre société est soumise à de lourdes obligations fiscales. Pour optimiser vos revenus, vous pouvez créer une entreprise offshore. Contrairement aux idées reçues, c’est une pratique tout à fait légale. Cela consiste à monter une structure dans une juridiction où la législation et la fiscalité sont moins contraignantes. Actuellement, l’île Maurice est une destination intéressante pour effectuer ce type de projet. Étant un pays à la fois anglophone et francophone, il peut accueillir tous les investisseurs étrangers.
Par ailleurs, en plus de l’avantage fiscal, la société offshore garantit la protection de votre vie privée et la confidentialité de vos données. Vous pouvez également profiter d’un faible coût d’exploitation. En effet, dans certains pays, le coût de la vie est plus abordable qu’en France. De ce fait, vous pouvez diminuer également votre charge salariale. Vous trouverez aussi des bureaux à tarif réduit.
Bref, la création d’une société offshore offre plusieurs avantages. Mais, avant de se lancer, il faut se poser les bonnes questions. Lesquelles ? On vous dit tout dans les lignes suivantes.
Est-ce légal de créer une entreprise offshore ?
Comme dit précédemment, la création de société offshore est une activité légale à quelques conditions. Tout d’abord, si votre objectif est d’optimiser votre fiscalité, protéger vos actifs et votre vie privée, cette option est à considérer. Toutefois, si vous cherchez un moyen de fuir les autorités fiscales, créer une entreprise offshore est à bannir. Par la suite, vous ne devez pas utiliser cette solution pour exercer des activités illicites ou criminelles.
En effet, c’est à ce moment que votre société offshore est dans l’illégalité. D’autres critères déterminent également la conformité d’une société offshore. Il s’agit de la transparence de l’origine des fonds de votre société. Autrement dit, vos transactions bancaires doivent être claires et précises. Vous devez également déclarer tous vos profits et avoir une activité commerciale dans un pays. En dissimulant vos transactions financières, votre société offshore devient une société écran.
Quelle est la juridiction la plus appropriée ?
Il est important de bien choisir la juridiction où vous allez implanter le siège social de votre entreprise. En effet, ce choix est un élément important pour sa prospérité. Par ailleurs, vous devez opter pour un pays qui présente les avantages que vous recherchez. Bien que la fiscalité soit un point crucial, il est également judicieux de choisir un pays où l’environnement économique et politique est stable. Puis, il faut aussi se renseigner sur la réputation de la destination au niveau mondial.
En effet, il faut à tout prix éviter de créer une entreprise offshore dans les pays se trouvant sur la liste noire de l’Union Européenne et du GAFI (Groupe d’Action Financière). Les organismes internationaux contrôlent ces pays, car ils ne sont pas coopératifs en matière de taxation des entreprises et des particuliers. En effet, certaines personnes en profitent pour faire une fraude fiscale et non de l’optimisation fiscale. Un bon choix de destination permet de véhiculer une image positive de votre société.
Est-il possible de créer une entreprise offshore en ligne ?
Votre société offshore se trouve à l’étranger, c’est-à-dire dans un pays où vous ne résidez pas. De ce fait, vous n’avez pas toujours le temps d’effectuer des déplacements pour finaliser les formalités nécessaires. Fort heureusement, il existe une autre alternative : la création de société offshore en ligne. Quelle que soit la forme juridique de votre société (SARL, SA, LTD, International Business Company, etc.), vous pouvez créer une entreprise offshore à distance, en seulement quelques clics.
Cela vous permet de mener vos activités depuis votre lieu de résidence. De plus, l’avantage de recourir à cette solution est la rapidité et la simplicité des services. Vos interlocuteurs restent disponibles et réactifs à tout moment. Comme tout projet offshore, vous devez suivre quelques étapes. Cependant, il est à noter que le service sur internet n’est pas possible dans toutes les juridictions. En effet, dans certains cas comme pour l’ouverture d’un compte offshore, un déplacement est nécessaire.
Comment créer une entreprise offshore ?
Les procédures de création de société offshore varient également d’une juridiction à une autre. Toutefois, il y a des étapes à respecter. En premier lieu, il faut faire appel à un intermédiaire qui s’occupera des démarches au niveau local. En guise d’exemple, pour constituer une société offshore à Maurice, vous pouvez recourir aux services d’une société de domiciliation qui se trouve dans ce pays. Celle-ci va effectuer plusieurs missions :
- Établir le siège social de votre société.
- Offrir une ligne téléphonique dédiée et une adresse administrative.
- Rédiger le statut juridique de la société.
- Effectuer l’immatriculation de l’entreprise.
- Enregistrer la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Ouvrir un compte bancaire professionnel.
- Rechercher vos bureaux.
Bref, le domiciliataire vous accompagne tout au long de votre projet. Puis, après avoir franchi toutes ces étapes, vous pouvez commencer à exploiter votre entreprise offshore. Par ailleurs, il faut bien évidemment prévoir un budget pour votre projet. Le tarif dépend de la juridiction choisie. Cependant, en général, le coût est inférieur à celui d’une société nationale. Enfin, il ne faut pas oublier le règlement de la prestation de l’entreprise qui vous accompagne dans la réalisation de votre projet.
Quelles sont les activités possibles ?
Tout d’abord, une société offshore n’exerce pas une activité réglementée comme les activités touristiques (agence de voyage, hôtel, etc.). Ensuite, ce n’est pas la solution à envisager si vous souhaitez ouvrir une boutique, un magasin ou un restaurant. En effet, les activités dans ces secteurs ne peuvent pas se délocaliser. Par ailleurs, créer une entreprise offshore permet d’exercer dans certains domaines tels que :
- L’import-export.
- Le commerce en ligne.
- Les services de consulting et de conseils.
- Les services informatiques.
- Les centres d’appels ou call center.
- Les prestations de services, etc.
Il faut savoir que vous n’êtes pas autorisé à établir votre siège social dans une juridiction lorsque vous effectuez des activités de ressources douteuses. Pour terminer, un projet entrepreneurial est à la portée de tous. La création d’entreprise dans un pays étranger s’adresse à tous ceux qui cherchent à augmenter leurs chiffres d’affaires grâce à une optimisation fiscale et à des frais de gestion et de comptabilité réduits.
Comme nous l’avons évoqué plus haut, il est conseillé de choisir un prestataire local plutôt qu’un prestataire dans votre pays de résidence. C’est pourquoi, Activ Solution est votre partenaire idéal pour vous accompagner dans les étapes essentielles et vous offre les conseils pour la création de votre société offshore à l’île Maurice ou aux Seychelles. N’hésitez pas à nous contacter pour plus amples informations.