Domiciliation fiscale d’une entreprise : définition, principe et avantages

Lorsqu’une entreprise choisit d’implanter son activité dans un pays étranger, il doit établir une domiciliation fiscale. Il s’agit de l’adresse administrative qui va déterminer la nationalité d’une entreprise. C’est également une étape obligatoire pour créer une société. Qu’il s’agisse d’une micro-entreprise, une PME ou une multinationale, tous doivent passer par cette démarche. Par ailleurs, il est important de savoir que l’activité de l’entreprise ne peut pas avoir lieu dans cette adresse.

En effet, il faut distinguer le lieu d’exercice et le siège social de l’entreprise. Malheureusement, beaucoup d’entrepreneurs se perdent dans toutes ces notions. C’est pourquoi, il est judicieux de recourir aux services d’un professionnel pour réussir un projet de création d’entreprise. Cet expert offrira des conseils et accompagnera l’entrepreneur dans toutes les formalités administratives nécessaires.

Ainsi, si vous avez pour projet de créer une société à l’île Maurice, vous devez maîtriser diverses notions telles que la domiciliation fiscale. Nous allons vous aider à y voir plus clair à travers cet article.

Qu’est-ce qu’on entend par domiciliation fiscale ?

Une société existe lorsque celle-ci possède une adresse professionnelle bien précise. Pour ce faire, le dirigeant de la société doit effectuer une domiciliation d’entreprise. Il s’agit du siège social de la société. Sans cette adresse, l’entrepreneur ne peut pas immatriculer son entreprise auprès des organismes administratifs tels que le Registre des Commerces et des Sociétés (RCS). A l’île Maurice, cet organisme est appelé Registrar of Companies (RC).

L’immatriculation auprès du RC permet à l’entreprise d’avoir un statut légal et une valeur juridique. En ce qui concerne la domiciliation fiscale, elle permet d’identifier la nationalité de la société. Autrement dit, la société sera soumise au régime fiscal du pays dans lequel l’entreprise a établi son siège social. C’est pourquoi, une société ayant une domiciliation à l’île Maurice, applique les règles et les principes de la fiscalité dans ce pays.

Quelle forme de domiciliation fiscale faut-il choisir ?

Il existe plusieurs façons d’établir une domiciliation fiscale. Premièrement, il est possible d’acquérir un local dédié et de l’utiliser comme siège social. Cependant, cette option s’avère être coûteuse, surtout lorsque l’entrepreneur utilise le local uniquement pour recevoir ses courriers administratifs. Pour éviter cela, il peut faire appel à un professionnel proposant un service de domiciliation d’entreprise. C’est ce qu’on entend par domiciliation commerciale.

Cette solution est très avantageuse pour faciliter les démarches liées à la création de la société. En effet, en plus d’une adresse prestigieuse, la société domiciliataire propose plusieurs services tels que l’accompagnement personnalisé. Il est également possible de louer des espaces de travail comme un coworking. Enfin, sur le plan financier, le coût de cette prestation est plus abordable que l’achat ou la location d’un local. C’est pourquoi, la domiciliation commerciale à Maurice est très appréciée par les investisseurs étrangers.

Comment choisir le lieu de domiciliation fiscale de son entreprise ? 

Tout d’abord, il faut toujours noter que le lieu d’exercice d’activité et le siège social peuvent s’établir dans deux adresses différentes. D’un côté, le lieu d’exercice d’activité n’a pas besoin d’une adresse prestigieuse. Elle doit avant tout être pratique et accessible. D’un autre côté, le siège social tient une place plus importante. En effet, tous les fournisseurs, les clients et les partenaires vont contacter l’entreprise grâce à cette adresse. C’est pourquoi, il est essentiel de bien la choisir.

Autrement dit, le choix d’une domiciliation fiscale est une décision importante. Elle ne déterminera pas seulement la fiscalité de l’entreprise, mais également les compétences territoriales des juridictions en cas de litiges ainsi que les lois appliquées à la société. De ce fait, avant de collaborer avec une entreprise de domiciliation, il faut prendre en compte divers critères tels que :

L’emplacement du lieu : l’idéal est de choisir des centres d’affaires. Cela garantit une adresse plus prestigieuse.

• Les compétences de la société de domiciliation : celle-ci doit posséder un agrément préfectoral pour exercer son activité.
• Le coût des services : il faut prévoir à l’avance un budget pour la réalisation des diverses formalités.

Quels sont les avantages de domicilier son entreprise à Maurice ?

En choisissant une domiciliation fiscale, le chef d’entreprise doit se conformer aux règles de ce pays. Fort heureusement, les réglementations fiscales à Maurice apportent plusieurs avantages aux sociétés extraterritoriales. Cette fiscalité avantageuse est d’ailleurs l’une des raisons qui poussent les entrepreneurs étrangers à implanter une société offshore à Maurice. En effet, ce type de société bénéficie d’un allègement de taxes.

Le taux d’imposition d’une société offshore à Maurice est de 15 % et cela peut diminuer de 3 % sur certains revenus. La société évite également une double imposition grâce à la convention fiscale franco-mauricienne. Puis, la création de ce type de société permet de protéger les actifs tout en limitant ses responsabilités. Enfin, en signant un contrat de domiciliation avec un prestataire de services, le chef d’entreprise peut bénéficier de services complémentaires nécessaires au développement de son projet.

Pour conclure, la domiciliation du siège social est un élément clé pour la pérennité d’une société. Il ne faut pas le choisir au hasard. L’idéal est de faire appel à un expert dans ce métier. Si vous avez besoin d’établir une domiciliation administrative, juridique et fiscale à l’île Maurice ou aux Seychelles, vous pouvez recourir à nos différents services personnalisés.