Les quatre principaux contrats de portage salarial

La collaboration entre un salarié porté, une entreprise cliente et une société de portage est scellée par des contrats de portage salarial. A titre de rappel, le portage salarial est une forme d’emploi de plus en plus populaire. En effet, trois acteurs entrent en jeu dans ce service : la société de portage, l’entreprise cliente et le salarié porté. Le statut de salarié porté permet d’exercer librement une activité professionnelle tout en bénéficiant des avantages du salariat classique.

Cela permet également à l’entreprise cliente de recruter du personnel sans avoir à créer une structure et à suivre les formalités administratives. Généralement, les entreprises optent pour le portage salarial à l’étranger où la main d’œuvre locale est abordable. C’est un moyen de faire des économies et de tester la pérennité de leur projet. Par ailleurs, l’un des aspects clés du portage salarial est le contrat de travail. Mais pas uniquement.

En effet, cela nécessite l’établissement de trois autres types de documents. Faisons le point sur ce sujet.

Le contrat de mission ou contrat de portage salarial

Tout d’abord, le contrat de mission est le type le plus courant dans le portage salarial. Il correspond au contrat de travail entre le salarié porté et la société de portage. Après la signature du contrat, le consultant effectue une mission spécifique pour le client, tout en étant lié contractuellement à la société de portage. Ce dernier agit comme un employeur auprès du salarié porté.

Il faut savoir que chaque document inclut les obligations et les droits respectifs de chaque partie. Par ailleurs, grâce au statut de salarié, celui-ci bénéficie des mêmes avantages qu’un salarié traditionnel. C’est pourquoi, il reçoit une fiche de paie et bénéficie des avantages sociaux. Qu’il s’agisse d’un CDD o un CDI, le contrat de mission précise :

• Les détails de la mission.
• La durée de la mission.
• Les objectifs à atteindre.
• Les conditions de travail comme les horaires.
• Le montant de la rémunération.
• Les modalités de paiement.

Le contrat d’adhésion

En premier lieu, il faut savoir que le contrat d’adhésion est similaire au contrat de mission. Cependant, il diffère par sa durée et son objet. En effet, contrairement au contrat de mission qui est généralement de courte durée, un contrat d’adhésion peut être plus long, voire indéterminé. De plus, tandis qu’un contrat de mission est axé sur une mission spécifique, un contrat d’adhésion peut couvrir un ensemble de tâches ou une expertise plus générale.

Le salarié travaille toujours pour le compte du client, mais il reste employé par la société de portage. De ce fait, il bénéficie de la sécurité et des avantages correspondants. Par la suite, le contrat d’adhésion est également connu sous l’appellation de contrat de portage salarial. Voici une liste une non-exhaustive des informations dans ce document :

• Les coordonnées de l’entreprise cliente (identité, adresse, contacts)
• Le descriptif des missions
• La durée de la mission
• Le prix de la prestation
• Les conditions et le mode de paiement
• Les moyens utilisés pour accomplir les missions
• Les clauses de confidentialité

Le contrat d’apport d’affaires

Le contrat d’apport d’affaires fait partie des types de contrats de portage salarial. Ce document est différent des deux précédents. Dans ce cas, le consultant signe un contrat avec la société de portage pour fournir des services de prospection commerciale et de développement d’affaires. Par ailleurs, le consultant est rémunéré en fonction des affaires générées ou des contrats conclus grâce à ses efforts.

C’est pourquoi, les entreprises clientes recherchent une expertise à l’étranger. En guise d’exemple, le portage salarial à Maurice permet de recruter des ressources compétentes et à prix réduit. Voici quelques éléments clés à prendre en compte lors de la mise en œuvre d’un contrat d’apport d’affaires :

• Objectifs commerciaux : le salarié est chargé de prospecter de nouveaux clients, de négocier des contrats et de conclure des affaires.
• Responsabilité du salarié porté : il doit s’engager à mettre en œuvre les actions nécessaires pour atteindre les objectifs commerciaux convenus.
• Responsabilité de la société de portage : celle-ci est responsable de fournir les ressources nécessaires au salarié pour mener à bien ses missions. Cela peut inclure un accès aux outils, un soutien administratif, etc.

Le contrat de prestation de services

Le contrat de prestation de services établit la relation entre la société de portage salarial et l’entreprise cliente. Il s’agit d’un accord juridique entre ces deux parties. Il définit les conditions de collaboration et les responsabilités de chaque partie. La société de portage s’engage à fournir des services contre une rémunération. On peut trouver dans ce type de contrat de portage salarial les éléments suivants :

• Description des services : le contrat précise les services fournis par la société de portage à l’entreprise cliente. Cela inclut les tâches que la société de portage doit accomplir : gestion administrative et comptable, recrutement, gestion du personnel, etc.
• Obligations et responsabilités : la société de portage s’engage à fournir des services conformément aux exigences du client, tandis que ce dernier s’engage à fournir les informations, les ressources et le soutien nécessaires à la réalisation du projet.
• Résiliation : le contrat peut spécifier les conditions de résiliation, notamment les préavis requis et les conséquences financières éventuelles en cas de résiliation anticipée.
• Durée du contrat : le contrat précise la durée de la collaboration entre les deux entités. Il peut s’agir d’une période spécifique ou d’une période sur le long terme.

Tous ces contrats de portage salarial sont importants pour la réalisation des missions. Chaque document inclut de façon concise les droits de chaque partie et leurs obligations respectives. Grâce à cela, l’entreprise cliente peut confier son activité en toute sécurité tout en optimisant ses coûts.