Que faut-il savoir sur la société écran ?
La société écran est souvent assimilée à la société offshore. En effet, on retrouve ces mots dans le jargon fiscal. Ces types de sociétés sont implantés dans un pays où la fiscalité est très avantageuse. Cependant, ces deux concepts n’ont pas le même objectif. D’un côté, une société écran a pour but d’effectuer une évasion fiscale ou une fraude fiscale. D’un autre côté, l’objectif de la création d’une société offshore est l’optimisation fiscale. Par ailleurs, il est à noter qu’une société écran peut être une société offshore, mais l’inverse n’est pas possible.
En effet, un entrepreneur ou un particulier peut créer une société écran pour des activités légales ou non. Or, une société offshore doit obligatoirement exercer une activité légale. C’est pourquoi, aujourd’hui, il est difficile de déterminer une liste exhaustive des paradis fiscaux. Si certaines juridictions sont fiables en matière de fiscalité, d’autres sont sujettes à controverse. Ce qui explique la succession de scandales financiers tels que l’affaire des Panamas Papers en 2016 et des Pandora Papers en 2021.
Cet article révèle le fonctionnement d’une société écran et d’une société offshore. Ainsi, il n’y aura plus de confusion entre ces deux notions.
Société offshore : optimisation fiscale
Tout d’abord, une société offshore est une société implantée dans un autre pays qui offre des avantages fiscaux. Par la suite, chaque juridiction offshore a sa propre fiscalité. Certaines peuvent proposer une fiscalité moins élevée, tandis que d’autres proposent jusqu’à une exonération complète d’impôt. En guise d’exemple, la fiscalité à l’île Maurice offre un taux d’imposition unique de 15% pour les sociétés offshores. Or, une société offshore aux Seychelles ne paie pas d’impôts sur le revenu et elle n’est pas soumise à la TVA ni à aucune taxe professionnelle.
Par ailleurs, les entreprises utilisent l’offshoring pour exercer des activités telles que l’e-commerce, les activités de call center, la vente de licence, le consulting, etc. Cela leur permet de bénéficier d’une main d’œuvre peu coûteuse et d’une fiscalité réduite. En outre, créer une société offshore dans un pays comme à l’île Maurice est tout à fait légal. Ce qui n’est pas toujours le cas lorsqu’on parle de société écran. En effet, lorsque l’activité relève d’un caractère illégal, il s’agit de créer une société écran, également appelée société fictive.
Société écran : évasion et fraude fiscale
En premier lieu, une société écran est une société offshore dont l’activité n’est pas toujours légale. Par ailleurs, ce type de société n’exerce aucune activité réelle dans son pays d’accueil. Elle sert à dissimuler des transactions financières ou à blanchir de l’argent. Comme susmentionné, c’est une société fictive. Par conséquent, elle ne dispose d’aucun local professionnel, aucun personnel et pas de moyens techniques de production. Elle est constituée uniquement d’une boîte aux lettres et n’a qu’une existence juridique.
De manière générale, une société écran s’implante dans un paradis fiscal. Il s’agit d’un pays où le niveau de confidentialité bancaire est très élevé. En effet, les noms des personnalités n’apparaissent sur aucun contrat. C’est pourquoi, une société écran peut être utilisée pour des activités frauduleuses comme le blanchiment d’argent ou encore le financement du terrorisme. Pour résumer, la création d’une société écran permet de bénéficier d’une fiscalité réduite, voire inexistante. D’un autre part, ce type de société sert à dissimuler les richesses, certains flux financiers et même des activités frauduleuses.
Société écran et les scandales financiers
Il est à noter qu’aucune loi n’interdit de placer son argent dans un paradis fiscal. Cependant, il y a certaines règles à respecter pour ne pas tomber dans l’illégalité. En effet, de nombreuses entreprises et particuliers décident de créer une société écran pour dissimuler leurs biens ou pour blanchir de l’argent à la provenance douteuse. C’est pourquoi, les scandales financiers ont éclaté suite aux résultats d’enquête de journalistes et des fuites de documents confidentiels concernant les paradis fiscaux. C’est le cas de l’Offshore Leaks, les Panama Papers ou encore des Pandora Papers.
En ce qui concerne les Panama Papers, cette révélation a secoué l’économie mondiale. En effet, les documents confidentiels révèlent des pratiques occultes de plusieurs responsables politiques et diverses personnalités publiques. Ces informations proviennent d’une source anonyme. Celle-ci a transmis à un journaliste d’un quotidien allemand 11,5 millions de données sur les sociétés créées et administrées par un cabinet d’avocat panaméen, Mossack Fonseca. Pour rappel, cette firme se spécialise dans la domiciliation de société écran dans les paradis fiscaux. Elle monte des sociétés écrans pour ses clients afin qu’ils puissent rester discrets dans leurs activités (légales ou non).
De ce fait, pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, l’Union Européenne actualise chaque année la liste des juridictions fiscales non coopératives du point de vue fiscal. Cette liste permet aux entrepreneurs de bien choisir la juridiction offshore où ils vont monter leur société. Ainsi, ils éviteront d’exercer une activité dans un paradis fiscal inscrit sur une liste noire.
