Comparaison entre le régime fiscal mauricien et le régime fiscal en France

Pour exercer en toute légalité, une entreprise doit choisir un régime fiscal. Outre la domiciliation d’entreprise, le choix du statut juridique, l’entrepreneur doit également se soumettre à un régime d’imposition. Par ailleurs, il faut savoir que le régime fiscal dépend tout d’abord du pays d’implantation de l’entreprise. En effet, le régime fiscal en France est différent du régime fiscal à l’île Maurice. Le taux d’imposition en France est par exemple plus élevé que dans les pays offshores.

C’est pourquoi, pour se libérer de cette pression fiscale, de nombreux entrepreneurs décident de délocaliser leurs sociétés dans un pays à fiscalité réduite, comme à l’île Maurice. En effet, à l’île Maurice, la fiscalité est très attractive, que ce soit pour les sociétés résidentes ou les non-résidentes. Raison pour laquelle plus de 20.000 sociétés offshores sont établies à l’île Maurice.

Pour mieux comprendre la fonctionnalité des régimes fiscaux en France, nous allons définir dans un premier temps ce qu’on entend par « régime fiscal ». Nous allons par la suite parler de ces deux notions.

Retour sur la définition d’un régime fiscal

Tout d’abord, tous les entrepreneurs sont concernés par une notion juridique. Il s’agit du régime fiscal. Cette notion se définit comme le mode d’imposition auquel une entreprise est soumise. Elle englobe les obligations de déclaration ainsi que les règles d’imposition des bénéfices. Il a un impact sur les obligations comptables, la déclaration de résultats et de TVA.

Généralement, le régime fiscal dépend de la forme sociale de l’entreprise. En guise d’exemple, une entreprise individuelle n’est pas soumise au même taux d’imposition d’une SARL (Société A Responsabilité Limitée). Par ailleurs, il existe différents types de régimes fiscaux. Cependant, comme susmentionné, cela varie en fonction du pays de domiciliation de l’entreprise.

Le régime d’imposition en France

En France, le choix du régime d’imposition dépend du statut juridique de l’entreprise. Généralement, une société domiciliée en France est soumise à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. L’impôt sur le revenu (IR) est l’impôt basé sur les revenus, les gains et les bénéfices réalisés par une personne physique ou morale. Par ailleurs, il considère les bénéfices de l’entreprise comme des revenus.

L’impôt sur les sociétés (IS) taxe les bénéfices de l’entreprise. De ce fait, elle varie en fonction des bénéfices de la société. Par ailleurs, ce type d’imposition concerne uniquement les sociétés exerçant des activités commerciales en France. Actuellement, depuis le 1^er Janvier 2022, le taux d’imposition sur l’IS est réduit à 25%. Ce qui a largement été réduit, car en 2020, il s’élevait à 28%.

Le régime d’imposition à l’île Maurice

La fiscalité à l’île Maurice présente de nombreux avantages pour les entreprises domestiques, les GBC (Global Business Company) ou les sociétés offshores. La fiscalité a été simplifiée à un taux unique de 15%. Par ailleurs, le régime fiscal mauricien se présente comme suit :

• Pas d’imposition sur les plus-values
• TVA à 15%
• Pas d’imposition sur les dividendes
• Pas d’imposition sur les revenus personnels
• 15 d’imposition sur les revenus personnels

Par ailleurs, le taux d’imposition pour les sociétés est également de 15%. Les revenus concernés par cette imposition sont :

• Les bénéfices commerciaux
• Les intérêts
• Les revenus locatifs

En outre, le régime fiscal mauricien est beaucoup plus avantageux que celui de la France. Pour bénéficier de cette fiscalité, la solution est de créer une société offshore à l’île Maurice. Pour cela, Activ Solutions peut vous accompagner dans les démarches nécessaires. Vous pouvez nous contacter en nous envoyant un email à l’adresse contact@activsolution.fr