Création d’une société mauricienne : société offshore ou domestique ?

L’île Maurice est connue comme étant une destination touristique mondiale grâce à ses paysages idylliques et ses innombrables stations balnéaires. Au-delà de cette image de carte postale, ce pays possède également une économie dynamique, une stabilité socio-politique et un environnement des affaires très attractif. C’est pourquoi, les ressortissants étrangers s’intéressent davantage à la création d’une société mauricienne.

En effet, ce pays insulaire de l’Océan Indien est le lieu idéal pour développer un projet d’expatriation, pour bénéficier d’une fiscalité douce ou encore pour effectuer des activités commerciales à l’international. Selon le rapport Doing Business 2020, édité par la Banque mondiale, l’île Maurice occupe le premier rang en Afrique en tant que pays offrant un environnement propice pour développer des affaires.

Par ailleurs, pour les investisseurs désireux d’entreprendre sur le territoire mauricien. Il est important de connaître les particularités des sociétés mauriciennes. C’est ce que nous allons développer dans cet article.

Pourquoi créer une société mauricienne ?

L’île Maurice est une ancienne colonie française puis britannique. D’où l’utilisation courante de la langue française et anglaise. Située au sud-ouest de l’Océan Indien, sa principale économie se basait sur la culture de la canne à sucre. Puis, l’île est devenue une destination touristique mondiale. Avant la période de covid-19, le nombre d’arrivées touristiques se chiffrait à 1.231.390. C’est pourquoi, le tourisme faisait partie des activités génératrices de revenus dans le pays. Par ailleurs, pour attirer les capitaux étrangers, l’administration mauricienne a développé de nouveaux secteurs économiques.

A force de persévérance, elle a construit une économie diversifiée. Grâce à son climat d’affaires stable, son système judiciaire efficace et à sa fiscalité moins pesante, il est particulièrement intéressant d’accomplir des projets d’affaires comme créer une société mauricienne. Par ailleurs, l’île Maurice a signé des traités de non-double imposition avec une quarantaine de pays dont la France. Ce qui explique l’engouement des investisseurs français dans ce pays. En effet, ces derniers représentent plus d’un tiers des flux d’investissements à l’île Maurice.

Société domestique : ce qu’il faut savoir

La société domestique est la société mauricienne la plus répandue. Cette société commerciale est l’équivalent des Société à Responsabilité Limitée (SARL), ou des Société Anonyme (SA) en France. Cependant, l’île Maurice s’est inspirée des formes juridiques des sociétés de droit britannique. C’est pourquoi, la forme juridique la plus adoptée est le « limited company » ou « ltd ». Ce type de société permet de limiter la responsabilité des dirigeants et des actionnaires à un certain montant. Par ailleurs, l’ouverture d’une société domestique mauricienne ne requiert aucun capital social.

Toutefois, pour obtenir un permis investisseur à Maurice, le demandeur doit verser un montant initial de 50.000 USD (ou équivalent en devise étrangère) sur un compte bancaire mauricien. Ensuite, le bénéfice net de toutes les sociétés ayant une domiciliation juridique à Maurice est assujetti à un taux d’imposition unique de 15%. La TVA sur le chiffre d’affaires est également de 15%. Cependant, pour les revenus supérieurs à 80.000 USD, le gouvernement mauricien applique un taux forfaitaire d’imposition de 5%. Enfin, une société domestique doit obtenir un business registration card pour pouvoir exercer son activité sur le plan local ou international. L’enregistrement se fait dans le cadre du Companies Act 2001 et du Business Registration Act 2002.

Société offshore : les éléments essentiels à connaître

L’île Maurice se positionne comme le hub du continent africain. Elle dispose d’une connexion internet performante, d’une main d’œuvre compétente et d’une fiscalité très attrayante. De ce fait, créer une société mauricienne permet de s’attaquer au marché international. Outre la société domestique, un investisseur étranger peut également envisager de créer une société offshore à Maurice. Aujourd’hui, une société offshore à Maurice est catégorisée comme étant une Global Business Company (GBC) ou une Authorized Company (AC). Toutes ces sociétés doivent être obligatoirement enregistrées auprès du Registrar of Companies (Registre du Commerce et des Sociétés à Maurice).

Comme nous l’avons constamment précisé, la fiscalité à l’île Maurice est très avantageuse pour toutes les sociétés. Le taux d’imposition d’une société offshore est très bas, voire inexistant (15% ou 3%). C’est pourquoi, ce pays insulaire est la destination idéale pour une optimisation fiscale. Toutefois, il est crucial d’exercer une activité légale et de respecter les standards internationaux. Généralement, un entrepreneur étranger privilégie le statut de GBC, car elle offre plus d’avantages. Par ailleurs, pour immatriculer une société offshore, il faut passer par une société de gestion.

Société mauricienne : domestique ou offshore ?

Lorsqu’on parle de création de société offshore, on pense directement à un paradis fiscal. Pourtant, toutes les juridictions offshores ne sont pas des paradis fiscaux. L’île Maurice en est un exemple. En effet, comme tout projet de création d’entreprise, il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire. A Maurice, les institutions bancaires refusent d’être associées à des sociétés écrans qui dissimulent des activités illicites. D’autant plus que ce pays est sorti de la liste noire de l’Union Européenne. C’est pourquoi, le gouvernement mauricien veut maintenir cette image pour attirer les investisseurs étrangers.

L’objectif de créer une société offshore est donc de bénéficier d’une fiscalité moins contraignante tout en restant dans la légalité. Par contre, si votre but est de développer des activités commerciales en Afrique ou dans le monde entier, la meilleure option est de créer une société domestique. Dans tous les cas, vous avez besoin d’effectuer des formalités comme la domiciliation de l’entreprise, la rédaction du statut juridique, l’immatriculation de la société, la nomination de directeur, etc. Pour cela, il est préférable de se faire accompagner par une société qui se trouve dans le pays d’implantation.

Quels sont les coûts à considérer pour créer une société à Maurice ?

Comme nous l’avons dit précédemment, qu’il s’agisse d’une société offshore ou une société domestique, il faut accomplir certaines formalités. Cependant, les coûts sont très accessibles. Les tarifs varient selon la société de management qui vous accompagne dans la constitution de votre société mauricienne. En général, une société peut vous facturer les prestations suivantes :

• Enregistrement de la société.
• Accompagnement pour la création de compte bancaire.
• La mise à disposition d’un directeur local, l’établissement du siège social de la société et les frais gouvernementaux.
• Les conseils fiscaux et juridiques.

D’autres éléments sont également à considérer dans votre budget. Cela concerne :

• Les frais bancaires.
• Vos frais de déplacement (billets d’avion).
• La comptabilité.
• Les frais d’installation et la recherche des locaux.

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