Domiciliation juridique : les informations utiles à ce sujet

A la création de votre société, vous devez définir une adresse de domiciliation juridique, fiscale et administrative. C’est une obligation légale qu’il ne faut pas négliger. Outre le choix de votre statut juridique, la domiciliation est une étape cruciale pour l’immatriculation de votre société au Registre du Commerce. Par ailleurs, il ne s’agit pas simplement d’attribuer une adresse de siège social. L’enjeu est plus important. Au-delà d’une simple boîte postale, votre adresse va refléter l’image de votre entreprise.

En effet, elle sera communiquée à tous vos partenaires d’affaires et vos clients. Ces derniers vont se référer à votre adresse pour déterminer votre crédibilité. C’est également un moyen de prévoir le prix de vos prestations. Face à la situation économique actuelle, les clients se tournent vers les plus offrants. Ainsi, avoir un siège social dans une juridiction offshore est devenu aujourd’hui un argument pour mieux vendre.

Dans cet article, nous allons vous apporter tous les éléments utiles concernant la domiciliation juridique.

Qu’est-ce qu’un siège social ?

La domiciliation d’entreprise est une étape que vous devez franchir lors de la création de votre société. Il s’agit également d’une attribution de siège social. Avant de parler de domiciliation juridique, nous allons rappeler ce qu’est un siège social. Il s’agit du lieu où vous allez prendre les décisions relatives à la gestion de votre société. Votre organe de direction et votre conseil d’administration vont également se retrouver à cet endroit pour les réunions concernant l’organisation, la stratégie de votre entreprise, la nomination du directeur général, etc.

L’adresse de votre siège social va figurer sur tous vos documents officiels. Par exemple, lorsque vous émettez une facture, vous inscrivez l’adresse de votre siège social dans ce document. Sans cela, votre client ne peut pas considérer la facture. Par ailleurs, cette adresse apparaît aussi dans les statuts de votre société. Enfin, comme nous l’avons dit en introduction, elle est nécessaire pour immatriculer l’entreprise. A contrario, vous ne pouvez pas exercer légalement votre activité.

Qu’en est-il de la domiciliation juridique ?

Le siège social ne détermine pas uniquement une adresse pour recevoir des courriers officiels. Il définit également l’adresse juridique de votre société. Lorsqu’on parle de domiciliation juridique, il s’agit d’attribuer une nationalité à votre entreprise. C’est pourquoi, vous établissez une entreprise mauricienne lorsque votre siège social est situé à l’île Maurice. Par la suite, votre adresse physique détermine aussi le tribunal compétent en cas de litige.

Autrement dit, si une société entre en conflit avec vous, le juge qui va trancher le litige sera celui qui se trouve dans la même zone géographique que votre siège social. Enfin, il faut savoir qu’il y a une différence entre la domiciliation et le lieu d’exercice de votre activité. D’un côté, l’adresse de domiciliation peut être fixée à un seul et même endroit. Tandis que votre lieu d’activité peut se trouver dans une autre ville/région/pays. De ce fait, vous êtes dans l’obligation de modifier vos statuts en cas de changement de votre siège social.

Quel est le rôle de votre adresse physique du point de vue marketing ?

Outre l’identification de la nationalité de votre société ainsi que le tribunal compétent en cas de contentieux, la domiciliation juridique joue également un rôle important du point de vue marketing. Comme susmentionné, votre adresse professionnelle contribue à renforcer votre crédibilité. Un lieu d’implantation se trouvant dans un quartier d’affaires réputé renvoie une image plus professionnelle. De plus, les organismes financiers peuvent facilement vous accorder un prêt bancaire.

Cependant, en cas de mauvais choix, cela peut ternir votre réputation. C’est pourquoi, il faut bien choisir le lieu d’implantation de votre siège social. Vos clients peuvent se méfier de vos services. Or, votre activité n’a pas lieu d’être sans vos clients. Puis, le siège social de votre société reflète également votre identité globale. En effet, vos contacts ne seront pas les seuls à se référer à votre adresse de domiciliation. Vos futurs collaborateurs vont aussi s’intéresser à cette adresse pour connaître la notoriété de votre société sur le marché.

Comment établir une domiciliation juridique ?

Selon la nature de votre activité et la forme juridique de votre société, il existe plusieurs types de domiciliation :

• Dans le domicile personnel du dirigeant

Généralement, ce sont les auto-entrepreneurs qui privilégient cette forme de domiciliation. Et pour cause, elle ne leur coûte rien. Toutefois, l’adresse personnelle est publiquement divulguée. C’est pourquoi, il faut prendre des précautions. Par ailleurs, il est à noter que cette option n’est pas à considérer si vous décidez de créer une société dans un pays étranger.

• Dans un local dédié

Pour établir votre domiciliation juridique, vous pouvez choisir la location de bureau, la location d’un local commercial ou d’un local professionnel. Cette alternative vous permet d’adapter les lieux à votre activité. Toutefois, cela nécessite un coût parfois non négligeable. En effet, vous devez rajouter le coût du loyer dans les frais généraux.

• Auprès d’une structure externe

Pour réduire vos dépenses, vous pouvez recourir aux services d’une structure interne. Cela peut être une entreprise spécialisée en domiciliation, un centre d’affaires ou une pépinière d’entreprise. Une société de domiciliation a l’avantage d’offrir d’autres services complémentaires comme la location de bureaux en coworking, le secrétariat et la réexpédition de courriers.

Pourquoi choisir une société de domiciliation ?

Si vous décidez de créer une société à l’étranger, vous n’avez pas nécessairement besoin de louer un local pour établir votre siège social. La meilleure solution est de passer par une société de domiciliation ou société domiciliataire. Ce prestataire de service a pour mission principale de fournir à titre professionnel une adresse commerciale, juridique et postale à d’autres sociétés. De plus, il peut vous assister dans toutes les démarches légales à la création de votre société. Bien évidemment, ces services annexes ne font pas partie du prix de domiciliation initial.

Pour bénéficier de tous les services qu’il vous propose, vous devez signer un contrat de domiciliation. Maintenant, une question se pose : pourquoi opter pour cette solution ? Tout d’abord, c’est plus économique. Vous n’avez pas à investir un budget de départ. Or, vous bénéficiez d’un emplacement stratégique. Pour finir, cette société peut vous aider dans le lancement de votre activité. Elle connaît parfaitement le marché et possède une solide expérience dans ce domaine.

De ce fait, pour domicilier votre entreprise à Maurice, il est judicieux de vous rapprocher d’une société experte dans le domaine de la domiciliation et la création d’entreprise basée dans ce pays. Ainsi, vous bénéficiez d’une adresse juridique de renom et bien d’autres services.