Optimisation fiscale : comment ça fonctionne ?
Lorsqu’on parle de stratégie offshore, on évoque souvent la notion d’optimisation fiscale. Il s’agit d’un moyen d’alléger l’imposition. Par ailleurs, cette méthode concerne tous les contribuables qu’ils soient des entreprises ou des particuliers. En ce qui concerne les professionnels, ils vont créer une société offshore pour bénéficier d’un système fiscal plus avantageux. En effet, les entrepreneurs ne peuvent pas développer leurs activités face à une pression fiscale assez lourde au niveau de leur pays d’origine.
Ainsi, pour alléger leur fiscalité et bénéficier d’une juridiction peu contraignante, ils vont investir dans un projet offshore. Autrement dit, ils vont établir leur siège social dans un pays étranger où la fiscalité est plus avantageuse. Cette action est tout à fait légale et attire de plus en plus d’adhérents. Cependant, l’optimisation fiscale n’est pas toujours vue d’un bon œil.
C’est pourquoi, il convient de mettre au clair certains points concernant cette méthode.
Optimisation fiscale : définitions
L’optimisation fiscale consiste à réduire le montant de son imposition d’une manière légale. Elle concerne à la fois les personnes physiques (particuliers) et les personnes morales (sociétés). La diminution des charges fiscales permet de gérer les intérêts. Cette méthode concerne tous les types d’entreprises (startup, TPE, PME et société multinationale), quelle que soit leur forme juridique (SARL, SA, SARLU,etc.). Par ailleurs, il existe de nombreuses façons de réduire le montant de ses impôts.
Un investisseur a le choix entre plusieurs options pour optimiser sa fiscalité : investir dans l’immobilier en profitant des dispositifs de défiscalisation, ou bien se tourner vers des juridictions offshore. Si ces dernières sont souvent privilégiées par les investisseurs étrangers, chaque pays possède son propre régime fiscal. Certaines entreprises peuvent ainsi bénéficier d’une fiscalité avantageuse, voire d’une exonération d’impôts. À cet égard, la fiscalité mauricienne s’est révélée particulièrement attractive pour de nombreux investisseurs, faisant de la création de société offshore dans cette île un choix privilégié pour optimiser sa situation fiscale.
Quelques notions à connaître
Lorsqu’un ressortissant étranger envisage de créer une société offshore, il se pose souvent la question de savoir s’il s’agit d’une optimisation fiscale, d’une fraude fiscale ou d’une évasion fiscale. Ces notions, souvent confondues, présentent des réalités juridiques distinctes. L’optimisation fiscale vise à réduire légalement son imposition en exploitant les dispositifs fiscaux existants. L’évasion fiscale, quant à elle, consiste à transférer illégalement des revenus ou des biens vers une juridiction offrant une fiscalité plus avantageuse, en dissimulant cette opération aux autorités fiscales de son pays d’origine. La fraude fiscale, elle, désigne tout acte illégal visant à dissimuler des revenus imposables ou à minorer le montant de l’impôt dû.
Si l’optimisation fiscale est une pratique légale, l’évasion fiscale est strictement interdite et sanctionnée. La fiscalité à l’île Maurice est souvent citée en exemple dans le cadre de l’optimisation fiscale, grâce à un régime fiscal attractif et à un vaste réseau de conventions fiscales. Cependant, il est essentiel de distinguer une optimisation légale d’une évasion fiscale. L’Union Européenne, par exemple, lutte activement contre l’évasion fiscale et surveille de près les juridictions offshore, y compris celles qui proposent des régimes fiscaux avantageux, afin de prévenir les abus et de garantir une concurrence fiscale loyale.
Quelles solutions pour optimiser sa fiscalité ?
Comme cité plus haut, il existe différents moyens pour optimiser sa fiscalité. Toutefois, cela peut se diviser en deux catégories : l’optimisation fiscale classique et l’optimisation fiscale internationale.
- Optimisation fiscale classique
L’optimisation fiscale classique est également appelée optimisation fiscale locale. Cette méthode s’adresse aux entrepreneurs et chefs d’entreprise. Grâce à cela, ils peuvent économiser jusqu’à 10.000 euros, voire plus. Pour pouvoir bénéficier de cette méthode, il faut soit créer une SARL (Société à Responsabilité Limitée), une SA (Société Anonyme), ou une EI (Entreprise Individuelle).
- Optimisation fiscale internationale
L’optimisation fiscale internationale est adaptée pour les entreprises ou les individus qui souhaitent investir dans un business très rentable tout en réalisant le maximum d’économies. Cela permet d’engranger des bénéfices conséquents. Pour ce faire, il faut monter une structure offshore dans un pays où la fiscalité reste avantageuse pour les investisseurs étrangers.
Créer une société offshore à Maurice : une solution pour une optimisation fiscale
Dans le but d’optimiser leur placement financier à Maurice, de nombreux entrepreneurs optent pour la création d’une société offshore. En effet, la fiscalité à l’île Maurice est particulièrement avantageuse pour les sociétés extraterritoriales. Celles-ci bénéficient d’un taux d’imposition de 15% avec la possibilité de bénéficier d’un taux réduit de 3% sur certains revenus. De plus, la constitution d’une société offshore à Maurice permet de bénéficier d’accords de non-double imposition. Ceci évite aux entreprises de payer des impôts sur les mêmes revenus dans plusieurs pays.
L’offshoring à Maurice offre donc la possibilité de générer des revenus supplémentaires sans être soumis à une déclaration fiscale excessive dans le pays d’origine. C’est pourquoi de nombreuses entreprises françaises, notamment, ont recours à cette stratégie. Par ailleurs, le gouvernement mauricien a mis en place un cadre juridique et fiscal favorable pour encourager l’implantation des sociétés offshore, renforçant ainsi la position de l’île comme place financière internationale.
En somme, l’offshoring est la technique d’optimisation fiscale internationale la plus utilisée par les investisseurs étrangers souhaitant monter un business à l’île Maurice. Si vous aussi, vous souhaitez créer votre société offshore tout en respectant les règles en vigueur, contactez notre équipe !
