Comprendre la fiscalité des particuliers à Maurice
Force est de constater que la fiscalité des particuliers à Maurice est nettement inférieure à celle des pays européens comme la France. En effet, dans l’Hexagone, il existe différents éléments qui constituent la fiscalité des personnes physiques. Cependant, le plus connu est l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, le taux d’imposition d’un contribuable français varie de 0% à 45 %. Il est calculé en fonction d’un barème progressif et se base sur le quotient familial. De plus, dans d’autres pays, l’impôt sur le revenu des particuliers est également élevé.
Cette pression fiscale pousse de nombreux ressortissants étrangers à se domicilier dans un autre pays. C’est pourquoi, les français d’autres européens s’intéressent à l’expatriation à l’île Maurice. En effet, l’attrait de ce pays ne s’arrête pas à ses plages de sable fins et son paysage magnifique. Les professionnels, investisseurs et retraités étrangers établissent leur résidence fiscale à l’île Maurice pour bénéficier d’une fiscalité moins contraignante.
Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut connaître sur la fiscalité des particuliers à Maurice. Mais avant cela, nous allons définir quelques notions.
Quelques définitions à retenir
La fiscalité
La fiscalité est l’ensemble de la réglementation qui constitue le cadre fiscal d’un pays. Lorsqu’on parle de fiscalité, on se réfère souvent aux différents types d’impôts que l’Etat perçoit. Par ailleurs, la fiscalité touche les particuliers et les entreprises. Elle joue un rôle important dans l’économie d’un pays.
L’impôt sur le revenu
Toute personne physique et morale est soumise à l’impôt sur le revenu. Il s’agit d’un impôt direct basé sur les revenus, les gains en capital et les bénéfices réalisés. En France, il est calculé au niveau du foyer fiscal. En somme, c’est un impôt annuel basé sur les salaires et les revenus des particuliers.
La résidence fiscale
La résidence fiscale permet de déterminer le régime fiscal qui s’applique aux particuliers ou aux entreprises. Elle permet également d’éviter une double imposition. Par ailleurs, cette notion se diffère d’un pays à un autre.
Fiscalité des particuliers à Maurice : le taux d’imposition
Les impôts sont des prélèvements obligatoires. Par conséquent, les personnes physiques ne peuvent pas y échapper. Toutefois, avec un taux d’imposition très bas, il est plus facile pour les ressortissants étrangers de se soumettre à la fiscalité des particuliers à Maurice. Ainsi, ils peuvent investir, travailler et vivre une retraite en toute tranquillité. Par ailleurs, il est à noter que l’année fiscale à l’île Maurice commence chaque année le 01er juillet et se termine le 30 juin de l’année qui suit.
L’impôt sur le revenu des particuliers, également appelé « personal taxation » en anglais s’applique sur les revenus nets réalisés au cours de l’année fiscale. Le taux effectif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à Maurice s’applique comme suit :
- Si l’individu perçoit un revenu annuel net allant jusqu’à 650.000 roupies mauriciennes soit environ 13.000 Euros, le taux est de 10%
- Si son revenu annuel se situe entre 650.000 roupies mauriciennes et 3 millions de roupies mauriciennes (environ 60.000 Euros), le taux d’imposition est de 15%
Enfin, l’Etat impose un plafonnement maximum de 25% sur la taxation. De ce fait, au-delà de 3 millions de roupies mauriciennes, l’un individu ne doit pas payer plus de 25% d’impôt sur son revenu total.
Fiscalité des particuliers à Maurice : la résidence fiscale
En premier lieu, la fiscalité des particuliers à Maurice concerne les résidents fiscaux sur le territoire mauricien. Par la suite, pour séjourner librement à l’île Maurice, un ressortissant étranger doit obtenir un permis de résidence à l’île Maurice. Également appelé « Occupation Permit », ce permis de travail et de résidence permet à un indépendant, un investisseur ou un entrepreneur de s’installer à l’île Maurice. Par ailleurs, en plus de l’obtention d’un visa de séjour, il faut également remplir certaines conditions.
En effet, une personne physique est considérée comme un résident fiscal mauricien lorsque celle-ci :
- Séjourne pendant plus de 183 jours à l’île Maurice au cours de l’année fiscale.
- Séjourne sur une période globale de 270 jours à l’île Maurice durant les deux années fiscales précédentes et l’année fiscale en cours.
Par ailleurs, un certificat appelé « Tax Residence Certificate » est nécessaire pour justifier la résidence fiscale à Maurice. Pour un ressortissant français, l’administration mauricienne requiert un certificat de non-résidence fiscale en France. Enfin, la fiscalité des revenus des particuliers à Maurice s’applique sur leurs revenus globaux. Néanmoins, il n’existe aucune restriction sur le rapatriement des bénéfices, dividendes et capitaux.
