Comment fonctionne une société offshore ?
De nombreux entrepreneurs se posent des questions sur le fonctionnement d’une société offshore. Certains ont des avis négatifs sur ce procédé, car le terme « société offshore » est souvent confondu avec la société écran. Les entrepreneurs ne connaissent pas les caractéristiques et la distinction entre ces deux jargons fiscaux. C’est pourquoi, ils sont réticents à créer une société offshore. D’une part, une société écran est une société fictive qui favorise l’évasion fiscale. Certains individus l’utilise comme un moyen de dissimuler des transactions financières ou des activités frauduleuses.
Ce qui n’est pas le cas d’une société offshore. En effet, cette entité peut exercer en toute légalité. Pour cela, elle doit respecter certaines règles du pays d’accueil. De plus, elle permet de développer une activité grâce à l’optimisation des charges et des impôts. Par ailleurs, une société écran peut être une société offshore, mais l’inverse n’est pas possible. Ces derniers points mis au clair, vous pouvez procéder à la mise en place de votre projet offshore.
Cependant, avant de constituer une société extraterritoriale, il faut connaître les modalités de fonctionnement et les précautions à prendre en parallèle.
La notion de société offshore
Avant d’entrer en détails sur le fonctionnement d’une société offshore, il convient tout d’abord d’apporter plus d’éclaircissement à ce sujet. Comme susmentionné, une société offshore est une société extraterritoriale. Par conséquent, elle est conçue en dehors du pays de résidence de son dirigeant. Elle se diffère des autres sociétés de par sa nature et ses avantages sur le plan fiscal. En effet, le principal intérêt d’un entrepreneur à créer une société dans une juridiction offshore est l’optimisation fiscale.
Par ailleurs, l’implantation à l’étranger permet à ce type de société d’augmenter ses revenus et ses chiffres d’affaires. De manière générale, la création d’une société offshore est légale. Elle est considérée comme illégale lorsque ses fonds d’investissement proviennent d’activités illicites ou d’une fraude fiscale. De plus, certaines juridictions offshores sont mal perçues par les gouvernements, car leur système juridique et fiscal favorise ces types d’activités. Le choix de la juridiction a donc un impact sur l’image de la société.
Fonctionnement d’une société offshore : le choix du pays d’accueil
Il existe de nombreuses destinations offshore. Cependant, le choix de l’entrepreneur doit porter sur un pays qui convient aux activités de la société. De plus, il faut également choisir une juridiction ne figurant pas sur la liste noire des paradis fiscaux. Cette liste, établie par la Commission Européenne, dévoile les pays non-coopératifs du point de vue fiscal. En d’autres termes, ces juridictions favorisent des pratiques illégales comme la fraude fiscale, le blanchiment d’argent, ou encore le financement d’activités frauduleuses telles que le terrorisme. Par ailleurs, cette liste se renouvelle chaque année.
Il faut donc se mettre à jour pour éviter toute confusion. Actuellement, l’île Maurice est une juridiction stable et reconnue pour la création d’une société offshore dans tout l’Afrique. En effet, ce pays ne présente pas de risque en matière fiscale. Par conséquent, investir à Maurice est un projet à la fois sécurisé et bénéfique. De plus, l’administration mauricienne a instauré le système de non-double imposition avec plus d’une quarantaine de pays dans le monde. Un autre point qui incite les investisseurs à créer une société offshore à l’île Maurice.
Fonctionnement d’une société offshore : sur le plan juridique
Sur le plan juridique, le fonctionnement d’une société offshore est différent d’une société classique. L’avantage de créer ce type de société est que le dirigeant peut s’attendre à un niveau de confidentialité élevé. Ses données personnelles (nom, prénom, adresse, contact, etc.) ne s’affichent pas sur les statuts de l’entreprise. En effet, pour créer une société offshore, il faut recourir à un prête-nom. Il s’agit d’une personne physique ou morale qui représente la société devant les autorités locales. Par conséquent, c’est le nom de cette personne qui apparaît sur les documents administratifs et juridiques.
Par ailleurs, bien que le nom du dirigeant ne figure pas sur les documents officiels, il garde le contrôle total de son entreprise. De ce fait, la société ou la personne physique n’a pas la possibilité d’agir au sein de la société sans l’autorisation écrite du dirigeant. Enfin, il est important pour la société offshore d’avoir un nom commercial. Ce nom doit figurer sur ses statuts. En effet, une société offshore détient également un statut juridique qui garantit la légalité de l’activité de l’entreprise.
Fonctionnement d’une société offshore : sur le plan comptable
Sur le plan comptable, le fonctionnement d’une société offshore est simple. En général, la société n’a pas une obligation de déposer ses comptes annuels ni de les publier. Toutefois, certaines juridictions exigent le dépôt de comptabilité annuelle. C’est le cas lors de la création de société offshore à l’île Maurice. En effet, la législation mauricienne exige une comptabilité et un audit. C’est pourquoi, il est nécessaire de tenir à jour une comptabilité. La société doit également gérer sa trésorerie qui peut être suivie via les mouvements bancaires sur son compte.
Il est également indispensable d’ouvrir un compte offshore. Cela permet de recevoir les virements et les fonds dans n’importe quelle devise. Bien que certaines juridictions ne présentent aucune exigence comptable, il est toujours conseillé de se faire accompagner par un expert local. En effet, cet expert en question connaît parfaitement le système fiscal applicable à la société. De plus, les avantages fiscaux varient selon le pays d’accueil. En s’entourant des conseils d’un expert, l’entrepreneur évite des pénalités ainsi que des sanctions. Cela évitera également d’avoir des soucis avec la banque.
Pour comprendre au mieux le fonctionnement d’une société offshore, n’hésitez pas à obtenir plus d’informations auprès de spécialistes. Ces derniers sont les mieux placés pour vous donner des conseils et vous accompagner dans la réalisation de votre projet. Par ailleurs, si vous choisissez des destinations comme l’île Maurice ou les Seychelles, Activ Solutions peut vous accompagner depuis la mise en place de votre société offshore, jusqu’à la manière de la gérer.